Conditions générales de vente du site :
www.rizouhappydiet.com

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet rizouhappydiet.com, ou éventuellement au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le site Internet rizouhappydiet.com est un service de :
❖    Rizlène Nutrition
❖    Adresse de l’entreprise : 231 route du puntaou, 40550, Léon
❖    E-mail : rizouhappydiet@gmail.com
❖    Téléphone : 06.51.58.24.02
❖    Siret : 902 497 312 00014

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à la validation de la commande, et confirme son consentement en cochant la case prévue à cet effet, au moment de de la validation de sa commande en ligne sur le site internet susmentionné. 

Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Coaching et suivi nutritionnel. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande sur le site internet rizouhappydiet.com ou à l’achat immédiat auprès du vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur, appelées “conditions particulières de vente”. 
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou au moment de la la validation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion de la vente, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir lues et qui les accepte expressément.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du service ;
– Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais ou taxes éventuelles ;
– La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; 
– Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
– Pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– Pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
– L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité  professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement ;
-    Et toute autre information utile, réglementaire ou nécessaire au bon déroulement de la vente et du service. 

 

Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de la prestation ou de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle par tout moyen fiable de communication écrite.
Toute commande validée parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
La validation de la commande sur le site rizouhappydiet.com entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, via un consentement express du client, qui coche une case prévue à cet effet, et l’obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement du devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation suite à son acceptation de commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 24h ouvrées.

Article 5 – Exécution de la prestation, résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d’une commande ferme et en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.224-25-10 et suivant s du code de la consommation, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 bis – Renouvellement tacite du contrat
La prestation objet de ce contrat fait l’objet d’un contrat dont la durée est de 3 mois, renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l’article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédies, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité́ de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette inform
ation ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

Article 6- Exceptions du délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:
– La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation ;
– La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 7 – Prix
Les prix indiqués sont fermes et définitifs. Il sont mis à jour sur le site internet, régulièrement ou dès que besoin. 
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Article 8 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, au moment de la validation de la commande sur le site internet. Aucune commande ne pourra être prise en compte validée par le vendeur à défaut d’un paiement complet à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le prestataire sur son compte bancaire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 9 – Garanties 
Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Rizlène Nutrition est garant des vices cachés pouvant affecter le service vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du service et sont de nature à rendre le service bien impropre à sa destination et à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, logo, marques, etc.  remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Rizlène Nutrition ou de ses sous-traitants éventuels, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et droits immatériels, susceptible ou non de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord exprès du vendeur. 

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Article 11 – Clause de confidentialité et traitement des données personnelles

    Clause de confidentialité
Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que le vendeur a pu recueillir concernant le client, sous quelque forme que soit, écrite ou orale, en particulier à l’occasion de RDV physiques ou virtuels, sont confidentielles.

Le vendeur s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Si le vendeur doit à un quelconque moment, transmettre ces informations confidentielles à un tiers (sous-traitants, médecins, partenaires, etc.), pour la bonne réalisation de sa prestation, il en informera le client. 
Le vendeur s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution de la prestation.
Les données confidentielles seront conservées tout le temps de la prestations, et 2 années à compter de la fin de la prestation.
Les documents de toutes sortes fournis par le vendeur demeurent la propriété de ce dernier. 
   Traitement des données personnelles
Dans le cadre de sa mission commerciale de “prestation de conseils en diététique”, le vendeur est contraint de demander au client certaines données personnelles afin d’établir notamment ses bilans diététiques et prévoir un accompagnement. L’entreprise RIZLENE NUTRITION est donc responsable de ce traitement de données. 
Les informations collectées sont les suivantes :
-    Taille,
-    Poids,
-    Nom, prénom, date de naissance,
-    Adresse mail et postale,
-    Habitudes alimentaires,
-    Cadre de vie, 
-    Données relatives aux commandes,
-    Données de santé en lien direct avec la prestation diététique (allergies, contre indications, pathologies, etc.),
-    Données de paiement,

Le vendeur s’engage de ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations. 
La base légale de ce traitement est : la bonne exécution de la prestation commerciale (établir des bilans nutritionnels, accompagner les clients dans leur parcours diététique, faire un suivi des résultats, etc.), gérer les commandes et les éventuels litiges en lien avec les commandes. 

Le vendeur s’engage à maintenir ces données strictement confidentielles, sauf dans le cadre d’une prestation nécessitant de  les transmettre à un tiers pour la bonne exécution de la prestation. Auquel cas, le client sera informé de cette transmission de données et du nom du tiers. 

Il s'engage à protéger ces informations de manière informatique et sécurisée. En cas de fuite de données, il en informera le client et mettra en place tout moyen pour limiter cette fuite. 

Les données nécessaires à la gestion des commandes seront conservées toute la durée de la prestation et 2 ans après, afin d’effectuer un suivi à long terme.
Les données rel atives  à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations légales et comptables. 
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par l’entreprise ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de l’entreprise RIZLENE NUTRITION, vous pouvez contacter l'entreprise par e-mail pour lui faire part de votre souhait de retirer votre consentement.  
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à des tiers, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de communication de leur part, vous pouvez contacter l'entreprise par e-mail pour lui faire part de votre souhait de retirer votre consentement. 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par e-mail l’entreprise RIZLENE NUTRITION.

Adresse de contact concernant le traitement de vos données personnelles : rizouhappydiet@gmail.com
 
Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise RIZLENE NUTRITION, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Article 12 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur résiliation, leurs conséquences, leur interprétation, leur exécution et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le client et le vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents Français, dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan, 7 place Francis Planté, 40 000, Mont-de-Marsan

Article 13 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les conditions du recours à la médiation sont prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation. 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Rizlène Nutrition pour obtenir une solution amiable.

Article 16 – Documentation 
Tous les plans alimentaires communiqués par le vendeur doivent être validés par un médecin diététicien ou professionnel de la santé, tant que Rizlène Nutrition n’est pas diplômée. A date, l’entreprise RIZLENE NUTRITION ne met en vente que des conseils diététiques.

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